J.O. 46 du 24 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03670
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Décret n° 2004-175 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
NOR : MENK0400213D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 85-258 du 21 février 1985 portant organisation et fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par les décrets no 88-1107 du 7 décembre 1988, no 99-626 du 21 juillet 1999 et no 2002-1130 du 5 septembre 2002 ;
Vu le décret no 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 janvier 2004,
Décrète :
Article 1
L'article 3 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant ».
II. - Au douzième alinéa, après les mots : « Pour chacun des membres prévus aux », sont ajoutées les lettres « a, b, ».Article 2
Aux articles 2 et 6 du décret du 27 octobre 2000 susvisé, les mots : « de la programmation et du développement » sont remplacés par les mots : « de l'évaluation et de la prospective ».Article 3
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry